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Déclaration et reconnaissance

La naissance d’un enfant, si elle est un moment important dans une vie, occasionne aussi un nombre de démarches qu’il est préférable d’anticiper pour profiter au mieux de ce moment privilégié.

La déclaration de naissance

Elle doit être effectuée à la Mairie du lieu de naissance dans les cinq jours suivant la naissance par le père (de préférence) ou tout autre personne ayant assisté à l’accouchement.

Une brochure naissance vous sera remise à la maternité comprenant des feuilles annexes à compléter et à remettre en mairie par l’un des parents.

Pièces à fournir à la mairie :

  • le certificat d’accouchement ;
  • la fiche de renseignements;
  • l’autorisation de parution dans la presse signée ;
  • la pièce d’identité de la mère et du père le cas échéant.

Et suivant les cas :

  • le livret de famille ;
  • la reconnaissance avant naissance ;
  • la déclaration conjointe de choix de nom.

Contact

SERVICES MUNICIPAUX

SERVICES
DE L’ÉTAT CIVIL

Rez-de-chaussée

32 Rue de la République, 58300 DECIZE

03.86.25.03.23

Horaires

Lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h. (16h30 le vendredi)

accueil@mairiedecize.fr

La reconnaissance

Depuis le 1er juillet 2006, la filiation maternelle est établie par la désignation de la mère dans l’acte de naissance. En conséquence, celle-ci n’a plus à reconnaître son enfant. Toutefois et uniquement dans le cas où la mère souhaite que l’enfant porte son nom, elle devra effectuer une reconnaissance avant naissance.

Pièces à fournir à la mairie :

  • avant la naissance dans n’importe quelle mairie muni d’une pièce d’identité ;
  • au moment de la déclaration ;
  • après la naissance dans n’importe quelle mairie muni d’une pièce d’identité et de l’acte de naissance de l’enfant.

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