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La filiation d’un enfant

Si vous êtes mariés, vous n’avez pas de formalité à remplir, la filiation à votre égard est automatiquement établie et vous avez l’exercice de l’autorité parentale de plein droit.

Si vous n’êtes pas mariés :

Pour la mère :

Vous n’avez pas à reconnaître votre enfant : le lien de filiation sera automatiquement établi au moment de la naissance du seul fait que vous êtes désignée dans l’acte de naissance.
Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez tout de même faire une reconnaissance avant la
naissance.

Pour le père :

Vous devez impérativement reconnaître votre enfant pour que la filiation soit établie à votre égard. Vous pouvez effectuer cette démarche avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou après la naissance. Cependant, pour exercer votre autorité parentale, il vous faut reconnaitre votre enfant avant son premier anniversaire.

Toutefois, la reconnaissance avant la naissance ou, au plus tard, au moment de la déclaration de naissance permet de faciliter la procédure de transmission du nom de famille à votre enfant avec ou sans choix de nom.

Comment faire une reconnaissance ?

Il est possible de faire une reconnaissance dans n’importe quelle mairie. Il faut de préférence se munir d’une carte d’identité. S’il s’agit d’une reconnaissance avant la naissance, vous recevrez alors une copie de l’acte de reconnaissance que vous remettrez à l’officier d’état civil au moment de la déclaration de naissance.

Contact

SERVICES MUNICIPAUX

SERVICES
DE L’ÉTAT CIVIL

Rez-de-chaussée

32 Rue de la République, 58300 DECIZE

03.86.25.03.23

Horaires

Lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h. (16h30 le vendredi)

accueil@mairiedecize.fr