Depuis le 1er janvier 2013, la Mairie ne délivre plus d’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs amenés à voyager sans leurs
parents.
L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s’applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques…), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l’autorité parentale.
Procédure
En revanche, il appartient à l’un des parents (ou au titulaire de l’autorité parentale, lorsqu’il ne s’agit pas d’un parent) de remplir une autorisation de sortir du territoire (ou AST).
L’enfant mineur non accompagné devra être muni de cette autorisation ainsi que de la photocopie du titre d’identité du parent signataire. Il est précisé que l’autorisation de sortir du territoire n’exempte pas de l’obligation pour l’enfant de disposer d’un titre d’identité à son nom.
Le formulaire d’autorisation peut être téléchargé ou rempli en ligne avant d’être imprimé en utilisant le service en ligne disponible ici : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/15646-01
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