Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui fixe les règles de construction selon les différents endroits du territoire. Mais c’est aussi un document stratégique qui définit le cadre global d’aménagement d’une ville : environnement, attractivité économique et commerciale, habitat, espaces verts.
À Decize, le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) a été approuvé le 13 novembre 2013 sur l’ensemble du territoire communal.
Outil de gestion du sol, le Plan Local d’Urbanisme organise le cadre de vie à l’intérieur de la cité. Il dessine le visage du Decize de demain en tentant de concilier les intérêts locaux.
Il s’agit d’un outil réglementaire, qui définit et règle l’usage des sols sur l’ensemble du territoire. Il concerne toutes les parcelles, qu’elles soient privées ou publiques. Il détermine notamment les droits à construire et les conditions d’évolution attachés à chaque parcelle d’une commune.
Ce document juridique, de portée générale, s’impose à tous, particuliers et administrations. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation du sol, comme par exemple les permis de construire.
Plans de zonage
Règlements par zone
- Zone UA
- Zone UB
- Zone UHI
- Zone ULI
- Zone UD
- Zone UE
- Zone 1AU
- Zone 1AUE
- Zone 2AU
- Zone A
- Zone N
- Sommaire et disposition
- Annexes
Les servitudes d’utilité publique
À DECIZE, les principales servitudes d’utilité publique sont :
- Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.) approuvé par arrêté préfectoral n°58-2020-01-17-005 du 17 janvier 2020.
- La Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.).
- Les servitudes archéologiques.
Par convention signée en date du 23/11/2022, la commune a mis en place une Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) qui instaure automatiquement, sur son périmètre, un Droit de Préemption Urbain (DPU) renforcé (L.211-4 CU) et un DPU sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projet d’aménagement commercial prévu à l’article L 214-1 du CU.
Vous trouverez cette convention ainsi que son périmètre via le lien suivant : ( convention cadre pluriannuelle CCSN )
