La loi ELAN, effective au premier janvier 2022, impose aux collectivités de recevoir sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme (c’est la SVE, Saisine par Voie Électronique), et d’en assurer leur instruction pour les collectivités de plus de 3500 habitants.
Pour ce faire, rien de plus simple :
1. Créez votre compte personnalisé et connectez-vous sur le portail du Guichet Numérique e-ADS.
https://gnau-eads1.operis.fr/gnau/?ref=58095
Attention : veillez à utiliser une adresse e-mail que vous consultez souvent !
2. Choisissez votre type de dossier et complétez-le.
3. Une fois le dossier complété, cliquez sur «transmettre à mon centre instructeur», donc votre Mairie.
4. Vous allez recevoir des notifications pour vous informer de l’état d’avancement de votre dossier.
Services urbanisme
32 rue de la République 58300 DECIZE
De 8h à 12h et de 13h30 à 17h00 (16h30 le vendredi)
03.86.25.58.28
thomas.rageot@mairiedecize.fr