Droit d’accès aux documents administratifs

Toute personne a le droit d’obtenir la communication d’un document administratif, sauf dans les cas soumis à conditions.

Procédure

Toute personne peut demander la communication de documents administratifs tels que :

• Dossier
• Rapport
• Étude
• Compte-rendu
• Procès-verbal
• Décision
• Enregistrement sonore
• Film…

Cependant, certains documents ne sont pas communicables ou sont soumis à des conditions particulières.

Vous devez vous adresser à la personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.

Contact

Pour la Ville de Decize, contactez le service accueil de la mairie au :
Tél : 03.86.25.03.23
Email : accueil@mairiedecize.fr

Services municipaux :

• Services administratifs d’état civil
• Rez-de-chaussée
• Adresse : 32 Rue de la République, 58300 DECIZE

Horaires :

Du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h30 à 17h (16h30 le vendredi).