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Accès aux documents administratifs

Toute personne a le droit d’obtenir la communication d’un document administratif sauf cas soumis à conditions.

Procédure

  • Toute personne a le droit d’obtenir la communication d’un document administratif.
    Ex : dossier, rapport, étude, compte-rendu, procès verbal, décision, enregistrement sonore, film…

  • Toutefois, certains documents ne sont pas communicables ou sont soumis à conditions.

  • Vous devez vous adresser à la personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.
 Pour la Ville de Decize, contactez le service accueil de la mairie au 03.86.25.03.23

Contact

SERVICES MUNICIPAUX

SERVICES
ADMINISTRATIFS
D’ÉTAT-CIVIL

Rez-de-chaussée

32 Rue de la République, 58300 DECIZE

03.86.25.03.23

accueil@mairiedecize.fr

Horaires

Lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h. (16h30 le vendredi)