Demande d’acte de décès

Vous souhaitez obtenir un acte de décès ? La démarche varie selon le lieu du décès (en France ou à l’étranger), mais elle est toujours gratuite.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

Comment faire la demande ?

Vous pouvez effectuer votre demande :

• En ligne via un téléservice dédié
• Par courrier adressé à la mairie concernée
  📩 ( Mairie de Decize – 32, rue de la République 58300 Decize ) 📩
• Sur place en vous rendant à l’accueil de l’état civil

➡ Faire une demande en ligne : Demande d’acte de décès (Service-Public.fr)

Après votre demande, l’acte de décès vous sera envoyé par courrier sous quelques jours, selon les délais de traitement de la mairie et d’acheminement postal.

Que contient l’acte de décès ?

La copie intégrale de l’acte mentionne :

• La date, l’heure et le lieu du décès
• Les prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt
• Les prénoms, noms, professions et domiciles des parents
• Le conjoint ou partenaire de Pacs (s’il y a lieu)
• Le déclarant du décès et son lien éventuel avec le défunt

📌 Bon à savoir : Le décès est également inscrit en marge de l’acte de naissance du défunt.

Si besoin, n’hésitez pas à contacter l’état civil de la Ville de Decize.