Partager sur print
Partager sur email

Le dossier de mariage

Quel que soit le mode d’union choisi (mariage, PACS ou vie commune) le service de l’état civil est là pour vous aider dans vos démarches.

La célébration du mariage à Decize est possible si :
  • un des futurs époux y est domicilié
  • l’un des futurs époux y détient une résidence continue depuis plus d’un mois au moment de la publication des bans
  • l’un des parents des futurs époux y est domicilié

Le dossier de mariage

Il doit comprendre :
  • une pièce d’identité pour chaque futur conjoint
  • un acte de naissance
    (datant de moins de trois mois pour chaque futur conjoint français)
    (datant de moins de six mois pour chaque futur conjoint étranger)
  • un certificat de célibat et un certificat de coutume datant de moins de six mois pour chaque futur conjoint étranger
  • un justificatif en original du domicile ou de la résidence pour chacun des deux futurs conjoints
  • la photocopie d’un justificatif de domicile pour chacun des parents des futurs époux
si le mariage est célébré dans la commune du domicile ou de la résidence de l’un des parents, joindre également :
  • une pièce d’identité au nom du parent
  • un justificatif en original du domicile ou de la résidence du parent
    la liste des témoins majeurs (2 au minimum, 4 au maximum) avec, pour chacun, la copie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile
  • l’acte de décès du précédent conjoint le cas échéant
  • si les futurs conjoints ont eu ensemble des enfants avant le mariage :
    (les extraits d’actes de naissance des enfants communs nés avant le mariage)
    (le livret de famille de parents non mariés)
Important :
la présence des deux futurs époux est obligatoire lors du dépôt du dossier de mariage, sauf à ce que l’un d’entre eux soit à l’étranger.

La publication du mariage

Cette publication se fait par voie d’affichage à la mairie du lieu du mariage. Lorsque l’un des futurs époux n’est pas domicilié (ou ne réside) pas à Decize, la publication se fera également à la mairie de son lieu de domicile (ou de résidence). Le mariage ne peut être célébré avant le 11ème jour qui suit l’affichage. Dans l’hypothèse où au moins l’un des futurs époux n’est pas domicilié (ou ne réside pas) à Decize, ce délai est prolongé jusqu’à réception du certificat de non-opposition établi par la ou les autres mairies. Les bans ainsi publiés sont valables un an. Si le mariage n’a pas lieu dans ce délai, il conviendra de procéder à une nouvelle publication avant qu’il puisse être célébré.

Important :
cette publication ne peut avoir lieu que si un dossier complet a déjà été déposé. En outre, et selon les dossiers, la publication pourra également être précédée d’une audition des futurs époux par un élu ou un fonctionnaire délégué.

Contact

SERVICES MUNICIPAUX

SERVICES
DE L’ÉTAT CIVIL

Rez-de-chaussée

32 Rue de la République, 58300 DECIZE

03.86.25.03.23

accueil@mairiedecize.fr

Horaires

Lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h. (16h30 le vendredi)