L’exploitation en régie directe par la Ville de Decize permet à la municipalité de gérer un service en toute autonomie, assurant transparence et maîtrise des coûts.

D’après le bilan sanitaire effectué par la Délégation territoriale de la Nièvre de l’Agence Régionale de Santé Bourgogne, l’eau distribuée à Decize est de bonne qualité bactériologique. Elle est conforme aux normes en vigueur pour les paramètres physico-chimiques, les substances toxiques, les pesticides et les indicateurs de radioactivité.

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Tarifs de l’eau au 1er janvier 2025

Eau potable

  • Redevance annuelle fixe : 38,50 € HT
  • Prix du m³ :
    • 0,771 € HT pour les consommations inférieures à 40 m³
    • 1,062 € HT pour les consommations supérieures à 40 m³
  • Redevances Agence de l’Eau :
    • 0,33 € HT sur la consommation d’eau potable
    • 0,02 € HT pour la performance des réseaux d’eau potable
  • TVA : 5,5 %

Assainissement

  • Redevance d’assainissement : 1,95 € TTC par m³
  • Redevance Agence de l’Eau : 0,084 € HT pour la performance des systèmes d’assainissement collectif
  • Part fixe 5 €

L’eau en quelques chiffres

  • Nombre d’habitants desservis : 6 088
  • Nombre de branchements domestiques : 2 289
  • Nombre de branchements non domestiques : 274
  • Volume d’eau produit en 2015 : 970 920 m³
  • Volume d’eau vendu à Decize : 341 984 m³
  • Volume d’eau vendu aux autres collectivités : 343 074 m³
  • Taux de rendement du réseau : 70,56 %

Les puits et forages domestiques

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 impose de déclarer en mairie tout ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à des fins domestiques. Cette obligation vise à prévenir les risques de pollution des nappes phréatiques et du réseau public d’eau potable.

Modalités de déclaration

  • Formulaire à remplir : Cerfa 13837-03
  • Dépôt : Services techniques de la mairie, au moins un mois avant le début des travaux
  • Seconde déclaration : dans le mois suivant l’achèvement des travaux
  • Contrôle : Une inspection de conformité pourra être effectuée par les agents du service public d’eau potable

🔹 Tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m³/an est considéré comme un usage domestique.