La sécheresse de cet été a lourdement pesé sur les récoltes et les prairies du secteur. Pour compenser une partie des pertes, l’administration fiscale a accordé d’office un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) pour les parcelles agricoles touchées. Le sinistre a été retenu à la date du 1er août 2026.
La liste des parcelles concernées sur la commune vient d’être transmise à la mairie par les services des Finances publiques. Vous pouvez la consulter ci-dessous.
Le nom des propriétaires a été masqué dans la version publiée sur internet, afin de protéger les données personnelles des personnes concernées. Le reste du document est complet : section, numéro de parcelle, taux de perte retenu et montant du dégrèvement.
La liste intégrale, avec le nom des propriétaires, est consultable à l’accueil de la mairie aux heures d’ouverture.
Comment retrouver vos parcelles
Les parcelles sont classées par section cadastrale (AB, AC, AD…), puis par numéro. Munissez-vous des références figurant sur votre avis de taxe foncière ou sur votre bail. Pour chaque parcelle, la liste indique le taux de perte retenu (30, 50 ou 55 %) et le montant dégrevé en euros.
Qui est concerné ?
Le dégrèvement porte sur la taxe foncière des terres agricoles touchées par la sécheresse. Vous n’avez aucune démarche à faire : il est appliqué automatiquement et un avis de dégrèvement est envoyé au propriétaire.
Propriétaires bailleurs : le dégrèvement revient au fermier !
C’est le point le plus important. Si vos terres sont louées, l’avis vous est adressé parce que vous êtes redevable de la taxe. Mais la loi est claire : la somme dégrevée doit bénéficier à l’exploitant, c’est-à-dire à votre fermier, qui a réellement subi la perte de récolte.
Concrètement, le fermier déduit le montant du dégrèvement du fermage dû pour l’année 2026. Si le fermage a déjà été réglé, le propriétaire lui reverse la somme.
Cette obligation figure à l’article L. 411-24 du Code rural et de la pêche maritime.
Si vous exploitez des terres en location, consultez la liste pour savoir si vos parcelles en font partie et pour connaître le montant correspondant. Vous pourrez ainsi en tenir compte avec votre propriétaire au moment du règlement du fermage.
Ce dégrèvement ne réduit pas les ressources de la Ville. C’est l’État qui en prend le coût en charge.
Une question ?
Pour toute question sur le montant de votre avis, contactez le service des impôts fonciers dont vous dépendez.
