Le vote par procuration : mode d’emploi
Le vote par procuration permet de déléguer son droit de vote, le jour d’une élection, à un électeur de son choix inscrit dans la même commune.
À qui donner procuration ?
Choisissez un électeur répondant aux critères suivants :
- Être inscrit dans la même commune que vous (pas nécessairement dans le même bureau de vote).
- Ne pas être déjà désigné comme mandataire pour une autre procuration en France.
Pourquoi utiliser la procuration ?
Si vous êtes absent le jour de l’élection, pour une raison quelconque, la procuration vous permet d’exercer votre droit de vote.
Exemple : Les personnes en détention provisoire ou purgeant une peine sans incapacité électorale peuvent voter par procuration.
Quand faire la demande ?
Effectuez votre démarche le plus tôt possible pour prendre en compte les délais d’acheminement de la procuration à votre mairie.
Où faire la demande ?
Rendez-vous en personne à l’un des lieux suivants :
- Tribunal d’instance de votre lieu de résidence ou de travail.
- Commissariat de police ou gendarmerie de votre lieu de résidence ou de travail.
- Ambassade ou consulat, si vous résidez à l’étranger.
Cas particulier :
Si vous ne pouvez pas vous déplacer pour raison médicale ou d’infirmité, un officier de police judiciaire peut se rendre à votre domicile, sur demande écrite, pour établir la procuration. Un certificat médical ou justificatif d’infirmité doit accompagner cette demande.
Comment faire ?
- Fournissez un justificatif d’identité (CNI, passeport, permis de conduire, etc.).
- Remplissez un formulaire incluant les informations du mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance) et une attestation sur l’honneur précisant le motif de votre empêchement.
- Gagnez du temps en téléchargeant le formulaire sur le site Mon Service Public.fr avant de vous présenter.
Durée de validité
- Une procuration est valide pour une seule élection ou plusieurs si elles se tiennent le même jour.
- Elle peut être établie pour une durée maximale d’un an (trois ans pour les Français résidant à l’étranger).
Résiliation
Vous pouvez résilier une procuration à tout moment en suivant la même procédure que pour son établissement.
Le jour du scrutin
- Informez votre mandataire qu’il votera pour vous.
- Le mandataire, muni de sa pièce d’identité, se rendra à votre bureau de vote et votera en votre nom. Aucun volet de procuration ne lui sera transmis au préalable.
