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Le Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme, qu’est-ce que c’est ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui fixe les règles de construction selon les différents endroits du territoire. Mais c’est aussi un document stratégique qui définit le cadre global d’aménagement d’une ville : environnement, attractivité économique et commerciale, habitat, espaces verts.

A DECIZE, Le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) a été approuvé le 13 Novembre 2013 sur l’ensemble du territoire communal.

Outil de gestion du sol, Le Plan Local d’Urbanisme va organiser le cadre de vie à l’intérieur de la cité. Il va dessiner le visage du Decize de demain en tentant de concilier les intérêts locaux.

Il s’agit d’un outil réglementaire, qui définit et règle l’usage des sols sur
l’ensemble du territoire. Il concerne toutes les parcelles, quelles soient privées ou publiques. Il détermine notamment les droits à construire et les conditions d’évolution attachés à chaque parcelle d’une commune.

Ce document juridique, de portée générale, s’impose à tous, particuliers et
administrations. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation du sol, comme par exemple les permis de construire.

Plans de zonage

Réglements par zone

Zone UA

PDF 267 Ko

Zone UB

PDF 92.2 Ko

Zone UHI

PDF 77.7 Ko

Zone ULI

PDF 80.2 Ko

Zone UD

PDF 87.8 Ko

Zone UE

PDF 67.1 Ko

Zone 1AU

PDF 81.8 Ko

Zone 1AUE

PDF 72 Ko

Zone 2AU

PDF 33 Ko

Zone A

PDF 68.7 Ko

Zone N

PDF 90.7 Ko

Les servitudes d’utilité publique

A DECIZE, Les principales servitudes d’utilité publique sont :

  • Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.) approuvé par arrêté préfectoral n°58-2020-01-17-005 du 17 Janvier 2020
  • La Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.)
  • Les servitudes archéologiques

 

Un Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) simple, à été institué sur l’ensemble des zones urbanisées (UA, UB, UD, UE, Uhi et Uli) et des zones à urbanisation future (1 AU, 1AUE et 2AU).

Il est à noter que le Conseil Municipal de la commune n’a pas institué
le droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce.
Le dossier du P.L.U. ainsi que toutes ses annexes sont également consultables en Mairie aux services Techniques.

Servitudes d'utilité publique

Révision du plan local d'urbanisme (P.L.U.).

Une révision permet de préciser, d’ajuster, voire de fixer de nouveaux enjeux au regard des réalités actuelles et des ambitions de la ville pour son avenir et celui de ses habitants.

Au-delà de ces objectifs, la révision du PLU doit permettre de doter la ville d’un nouveau document prenant en compte les nouvelles dispositions législatives et intégrant les documents supra communaux récents.

La commune de Decize a prescrit par délibération du 06 Octobre 2021 la révision de son Plan Local d’Urbanisme. La commune souhaite associer les citoyens à la co-construction de ce nouveau PLU.

Par ailleurs, une exposition évolutive est mise à disposition de chacun en Mairie de DECIZE, rue de la République à DECIZE, accompagnée d’un registre permettant à tous de s’exprimer sur le projet en cours. Vous pouvez également déposer vos doléances par courrier électronique à accueil@mairiedecize.fr.

Consultez la délibération concernant la prescription de la révision du PLU (ci-dessous).

Pourquoi une révision du P.L.U. ?

Le P.L.U. actuel, qui date de 2013, doit être révisé parce qu’il ne correspond plus aux projets actuels sur le territoire : accueil de nouvelles entreprises, difficultés d’application du règlement, intégration du Plan de Prévention des Risques d’Inondation et de nouvelles servitudes d’utilité publique. Des questions spécifiques doivent être abordées avec les services compétents : l’intégration de l’extension de la carrière en fonction de l’avancement des études de faisabilité et d’évaluation environnementale, l’application de la Zone de Protection du Patrimoine Architecturale, Urbain et Paysager.

La volonté de la commune est que cette révision traduise un projet global sur l’évolution du territoire. Le projet doit favoriser la revitalisation du centre-bourg et la requalification de certains tissus bâtis des faubourgs, contribuer à la résorption de la vacance et à l’amélioration de l’habitat, favoriser les circulations à pied et à vélo. Il doit également faciliter l’accès à une offre de commerces, d’équipements et de services diversifiée. Le PLU doit préserver l’environnement agro-naturel.

La commune est également engagée dans un programme de revitalisation au travers du dispositif Petites Villes de Demain. Ce dernier lui permet un accès aux aides et à une ingénierie nécessaires pour mener des projets d’amélioration de l’habitat et de l’activité dans la ville. Ces projets peuvent porter sur les bâtiments, la voirie et les espaces collectifs, l’environnement et les espaces verts, les cellules commerciales… L’avancement conjoint de la révision du P.L.U. et du programme Petites Villes de Demain va ainsi permettre de mieux identifier les besoins d’intervention pour la ville.

La révision du P.L.U. est également rendue nécessaire par la mise en compatibilité du document d’urbanisme communal avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Grand Nevers, qui prévoit le confortement du pôle de Decize et le maintien de l’enveloppe urbaine existante. Elle doit se mettre en conformité avec la loi Climat et Résilience, qui prévoit de réduire la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, avec un objectif à terme de zéro artificialisation nette.

Le contenu du PLU

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) fixe les grandes orientations d’aménagement. Il prend en compte les besoins d’aménagement du territoire et de protection de l’environnement établis dans le diagnostic. Le P.A.D.D. est traduit par un règlement et un plan de zonage, ainsi que par des Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Un plan de zonage accompagné d’un règlement clair et illustré :

Des Orientations d’Aménagement et de Programmation pour la qualité et la faisabilité des projets :
 

Contact

Services municipaux

Services urbanisme

32 rue de la République 58300 DECIZE

Horaires

De 8h à 12h et de 13h30 à 17h00 (16h30 le vendredi)

03.86.25.58.28

thomas.rageot@mairiedecize.fr