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Le Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme, qu’est-ce que c’est ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui fixe les règles de construction selon les différents endroits du territoire. Mais c’est aussi un document stratégique qui définit le cadre global d’aménagement d’une ville : environnement, attractivité économique et commerciale, habitat, espaces verts.

A DECIZE, Le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) a été approuvé le 13 Novembre 2013 sur l’ensemble du territoire communal.

Outil de gestion du sol, Le Plan Local d’Urbanisme va organiser le cadre de vie à l’intérieur de la cité. Il va dessiner le visage du Decize de demain en tentant de concilier les intérêts locaux.

Il s’agit d’un outil réglementaire, qui définit et règle l’usage des sols sur
l’ensemble du territoire. Il concerne toutes les parcelles, quelles soient privées ou publiques. Il détermine notamment les droits à construire et les conditions d’évolution attachés à chaque parcelle d’une commune.

Ce document juridique, de portée générale, s’impose à tous, particuliers et
administrations. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation du sol, comme par exemple les permis de construire.

Plans de zonage

Réglements par zone

Zone UA

PDF 267 Ko

Zone UB

PDF 92.2 Ko

Zone UHI

PDF 77.7 Ko

Zone ULI

PDF 80.2 Ko

Zone UD

PDF 87.8 Ko

Zone UE

PDF 67.1 Ko

Zone 1AU

PDF 81.8 Ko

Zone 1AUE

PDF 72 Ko

Zone 2AU

PDF 33 Ko

Zone A

PDF 68.7 Ko

Zone N

PDF 90.7 Ko

Les servitudes d’utilité publique

A DECIZE, Les principales servitudes d’utilité publique sont :

  • Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.) approuvé par arrêté préfectoral n°58-2020-01-17-005 du 17 Janvier 2020
  • La Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.)
  • Les servitudes archéologiques

 

Un Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) simple, à été institué sur l’ensemble des zones urbanisées (UA, UB, UD, UE, Uhi et Uli) et des zones à urbanisation future (1 AU, 1AUE et 2AU).

Il est à noter que le Conseil Municipal de la commune n’a pas institué
le droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce.
Le dossier du P.L.U. ainsi que toutes ses annexes sont également consultables en Mairie aux services Techniques.

Servitudes d'utilité publique

Contact

Services municipaux

Services urbanisme

32 rue de la République 58300 DECIZE

Horaires

De 8h à 12h et de 13h30 à 17h00 (16h30 le vendredi)

03.86.25.58.28

thomas.rageot@mairiedecize.fr