Decize
 
 
 
Hôtel de ville
B.P71
58301 DECIZE CEDEX
Tèl : 03 86 25 03 23
Fax : 03 86 77 11 48

Horaire d'ouverture :

Du lundi au jeudi : 8h00-12h00 / 13h30-17h30 Le vendredi : 8h00-12h00 / 13h30-16h30 Le samedi (permanence) :8h00-12h00

 

 
 

Consulter les différentes pièces du P.L.U.

Plans de zonage :


Règlements par zone :


Les servitudes d’utilité publique :

A DECIZE, Les principales servitudes d’utilité publique sont :

  • Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.) approuvé par arrêté préfectoral n°58-2020-01-17-005 du 17 Janvier 2020
  • La Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.)
  • Les servitudes archéologiques

Un Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) simple, à été institué sur l’ensemble des zones urbanisées (UA, UB, UD, UE, Uhi et Uli) et des zones à urbanisation future (1 AU, 1AUE et 2AU).

Il est à noter que le Conseil Municipal de la commune n’a pas institué le droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce.

L’ensemble des servitudes d’utilité publique ainsi que leurs périmètres d’emprise sont consultables via les plans ci-dessous :

Le dossier du P.L.U. ainsi que toutes ses annexes sont également consultables en Mairie aux services Techniques.

 
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