Decize
 
 
 
Hôtel de ville
B.P71
58301 DECIZE CEDEX
Tèl : 03 86 25 03 23
Fax : 03 86 77 11 48

Horaire d'ouverture :

Du lundi au jeudi : 8h00-12h00 / 13h30-17h30 Le vendredi : 8h00-12h00 / 13h30-16h30 Le samedi (permanence) :8h00-12h00

 

 
 

Le Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme, qu'est-ce que c'est ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui fixe les règles de construction selon les différents endroits du territoire. Mais c’est aussi un document stratégique qui définit le cadre global d’aménagement d’une ville : environnement, attractivité économique et commerciale, habitat, espaces verts…
A DECIZE, Le P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme) a été approuvé le 13 Novembre 2013 sur l'ensemble du territoire communal.


Les différentes types de formulaire

Toutes les demandes relatives à la constructibilité, à l’acte de construire ou autre mode d’utilisation du sol se font à la mairie. L’instruction de ces demandes est faite par les services techniques.

Les certificats et autorisations sont délivrés par le Maire au nom de la Commune sauf pour les demandes de permis de construire, d'aménager ou de démolir et les déclarations préalables déposées pour le compte de l'Etat, de la Région, du Département ou de leurs établissements publics, qui sont de la compétence du Préfet.


Fiscalité

Les taxes suivantes pourront être exigées à compter de l'obtention d'un permis ou une décision de non opposition à une déclaration préalable :

  • la Taxe d'Aménagement Communale : taux de 1%
  • la Taxe d'Aménagement Départementale : taux de 1,5 %
  • la Redevance d'Archéologie Préventive : taux de 0,4 %

Mode de calcul : Surface x 693 x taux (communal, départemental)


Où se procurer les formulaires ?

  • Sur le site Internet du Service Public
  • En Mairie aux Services Techniques

Où déposer son dossier de demande ?

  • En Mairie aux Services Techniques (vous pouvez également le transmettre par courrier)

Le Cadastre

Le cadatre est un document qui recense toutes les propriétés foncières et qui détermine leur valeur locative servant de base aux impôts locaux.

Vous pouvez consulter le cadastre en ligne et éditer des extraits gratuitement sur le site www.cadastre.gouv.fr


Les puits et forages domestiques

Depuis le 1er janvier 2009, les particuliers utilisant ou réalisant un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à des fins d'usage domestique ont l'obligation de les déclarer en mairie (arrêté ministériel du 17 décembre 2008).


 
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