Decize
 
 
 
Hôtel de ville
B.P71
58301 DECIZE CEDEX
Tèl : 03 86 25 03 23
Fax : 03 86 77 11 48

Horaire d'ouverture :

Du lundi au jeudi : 8h00-12h00 / 13h30-17h30 Le vendredi : 8h00-12h00 / 13h30-16h30 Le samedi (permanence) :8h00-12h00

 

 
 

Acte d'Etat Civil en ligne

Pour obtenir une copie ou un extrait d’acte de naissance, de décès ou de mariage, avec ou sans filiation pour une personne née à Decize, vous pouvez effectuer la demande sur Adèle, administration électronique en cliquant  ici.
Service gratuit et sécurisé que nous vous invitons à utiliser à défaut de toute autre proposition commerciale.

Le document demandé vous sera expédié par courrier postal. Ce service est ouvert exclusivement aux particuliers.


Carte Nationale d’Identité

PLAGES HORAIRES POUR LE DÉPÔT ET LE RETRAIT:

- DU LUNDI AU VENDREDI ENTRE 9H00-11H00 ET 13H30-16H00

- LE SAMEDI ENTRE 9H00 ET 11H00 SUR RENDEZ-VOUS

PRÉVOIR ENVIRON 30 MINUTES POUR L’ INSTRUCTION DE VOTRE DOSSIER

L’établissement de la demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) nécessitant deux signatures et huit empreintes (à partir de 12 ans):

                        le demandeur majeur doit se présenter en personne

  -  le demandeur mineur doit se présenter en personne accompagné d’un des 2 parents

IMPORTANT : connaître sa filiation (nom de naissance, prénom, date de naissance et lieu de naissance des parents)

et muni des pièces suivantes : - extrait d’acte de naissance avec filiation complète ou copie intégrale d’acte de naissance  de moins de 3 mois (si modification État Civil, Carte Nationale d’Identité ou PASSEPORT sécurisé périmé depuis plus de 2 ans) + carte d’identité du parent demandeur pour les mineurs

- Livret de famille (pour mineur ou nom d’usage)

- 1 justificatif de domicile de moins de 1 an (facture EDF, TEL.) ou avis d’imposition, en original au nom et adresse du demandeur (+ justificatif de domicile, attestation sur l’honneur et Carte Nationale d’Identité de l’hébergeant si besoin)

- 1 photo d’identité (couleur) uniquement sur fond clair (non scannées) de moins de 6 mois

- Le jugement de divorce pour les enfants mineurs en cas de divorce ou séparation des parents (ou de changement de nom)

- Passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans

- Ancienne CNI ou déclaration de perte (Mairie) ou de vol (Gendarmerie)

- Timbres fiscaux :    25 € en cas de perte ou de vol                       

Timbre dématérialisé : https://timbres.impots.gouv.fr

NOUVEAU : Vous pouvez remplir et/ou imprimer une pré-demande de passeport sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) et vous présenter en Mairie avec le formulaire ou le code fourni, muni des pièces justificatives.

LES ORIGINAUX DE L’ENSEMBLE DE CES PIÈCES DOIVENT ÊTRE PRÉSENTÉS

pour tout demandeur dont les parents sont nés à l’étranger, un certificat de nationalité française établi par le Tribunal d’Instance de NEVERS si CNI ou PASSEPORT non sécurisé.

Communes équipées d'un dispositifs de recueil de Titres sécurisés


Passeport

PLAGES HORAIRES POUR LE DÉPÔT ET LE RETRAIT:

- DU LUNDI AU VENDREDI ENTRE 9H00-11H00 ET 13H30-16H00

- LE SAMEDI ENTRE 9H00 ET 11H00

PRÉVOIR ENVIRON 30 MINUTES POUR L’ INSTRUCTION DE VOTRE DOSSIER

L’établissement de la demande de passeport nécessitant deux signatures et huit empreintes (à partir de 12 ans) :

                        le demandeur majeur doit se présenter en personne

  -  le demandeur mineur doit se présenter en personne accompagné d’un des 2 parents

IMPORTANT : connaître sa filiation (nom de naissance, prénom, date de naissance et lieu de naissance des parents)

et muni des pièces suivantes :

- extrait d’acte de naissance avec filiation complète ou copie intégrale d’acte de naissance  (si modification État Civil, Carte Nationale d’Identité ou PASSEPORT sécurisé périmé depuis plus de 2 ans) + carte d’identité du parent demandeur pour les mineurs

- livret de famille (pour mineur ou épouse)

- 1 justificatif de domicile de moins de 1 an (facture EDF, TEL.) ou avis d’imposition, en original au nom et adresse du demandeur (+ justificatif de domicile, attestation sur l’honneur et Carte Nationale d’Identité de l’hébergeant si besoin)

- 2 photos d’identité (couleur) uniquement sur fond clair (non scannées) de moins de 6 mois

-le jugement de divorce pour les enfants mineurs en cas de divorce des parents (ou de changement de nom pour la mère)

- Carte Nationale d’Identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans

- Ancien passeport ou déclaration de perte (Mairie) ou de vol (Gendarmerie)

- 1 timbre fiscal :       - 86 €  (passeport Adulte)

                                - 42 €  (passeport de 15 à 18 ans)

                                - 17 € – de 15 ans

Timbre dématérialisé : https://timbres.impots.gouv.fr

NOUVEAU : Vous pouvez remplir et/ou imprimer une pré-demande de passeport sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) et vous présenter en Mairie avec le formulaire ou le code fourni, muni des pièces justificatives.

LES ORIGINAUX DE L’ENSEMBLE DE CES PIÈCES DOIVENT ÊTRE PRÉSENTÉS

  • pour tout demandeur dont les parents sont nés à l’étranger, un certificat de nationalité française établi par le Tribunal d’Instance de NEVERS si CNI ou PASSEPORT non sécurisé.


Inscription sur les listes électorales

Conditions : pour être inscrit sur les listes électorales, il faut être âgé d’au moins 18 ans, être de nationalité française, jouir de ses droits civils et politiques
Pièces à fournir :

  • 1 pièce d’identité
  • 1 justificatif de domicile
  • 1 formulaire d’inscription à compléter en mairie

     

 


Trésor Public

1 rue Paul Bert - 58300 Decize
Tél. : 03 86 25 15 32 - Fax : 03 86 77 16 67

Pour toute demande concernant le paiement de vos impôts, veuillez vous adresser au Trésor Public.

 


Service-Public.fr

Le Portail de l’administration française vous propose un guide des droits et démarches, des documents à télécharger...


 


Autorisation de sortie du territoire (AST)

L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s'applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques...), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l'autorité parentale.

Site Service-Public AST


Pactes civils de solidarité

L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l'officier de l'état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).

Service-pubic


 
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