Decize
 
 
 
Hôtel de ville
B.P71
58301 DECIZE CEDEX
Tèl : 03 86 25 03 23
Fax : 03 86 77 11 48

Horaire d'ouverture :

Du lundi au jeudi : 8h00-12h00 / 13h30-17h30 Le vendredi : 8h00-12h00 / 13h30-16h30 Le samedi (permanence) :8h00-12h00

 

 
 

Acte d'Etat Civil en ligne

Pour obtenir une copie ou un extrait d’acte de naissance, de décès ou de mariage, avec ou sans filiation pour une personne née à Decize, vous pouvez effectuer la demande sur Adèle, administration électronique en cliquant  ici.
Service gratuit et sécurisé que nous vous invitons à utiliser à défaut de toute autre proposition commerciale.

Le document demandé vous sera expédié par courrier postal. Ce service est ouvert exclusivement aux particuliers.


Carte Nationale d’Identité et Passeport

PLAGES HORAIRES POUR LE DÉPÔT:

 DU LUNDI AU VENDREDI ENTRE 8H30-11H ET 13H30-16H00

LE SAMEDI ENTRE 8H30 ET 11H

PRÉVOIR ENVIRON 30 MINUTES POUR L’ INSTRUCTION DE VOTRE DOSSIER

L’établissement de la demande de passeport nécessitant deux signatures et huit empreintes (à partir de 12 ans) :

                        le demandeur majeur doit se présenter en personne

  -  le demandeur mineur doit se présenter en personne accompagné d’un des 2 parents

 

IMPORTANT : connaître sa filiation (nom de naissance, prénom, date de naissance et lieu de naissance des parents)

et muni des pièces suivantes :

- extrait d’acte de naissance avec filiation complète ou copie intégrale d’acte de naissance  de moins de 3 mois (si modification État Civil, Carte Nationale d’Identité ou PASSEPORT sécurisé périmé depuis plus de 5 ans) si la Mairie du lieu de naissance n’est pas affiliée à COMEDEC (https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation) + carte d’identité du parent demandeur pour les mineurs

 

- livret de famille (pour mineur ou nom d’usage)

 

- 1 justificatif de domicile de moins de 1 an (facture EDF, TEL.) ou avis d’imposition, en original au nom et adresse du demandeur (+ justificatif de domicile, attestation sur l’honneur et Carte Nationale d’Identité de l’hébergeant si besoin)

 

- 1 photo d’identité (couleur) uniquement sur fond clair (non scannées) de moins de 6 mois

 

- le jugement de divorce pour les enfants mineurs en cas de divorce ou séparation des parents (ou de changement de nom)

- Carte Nationale d’Identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans

- Ancien passeport ou ancienne CNI ou déclaration de perte (Mairie) ou de vol (Gendarmerie)

- timbres fiscaux:                          - 86 €  (Passeport Adulte)

                                                      - 42 €  (Passeport pour mineur de 15 à 18 ans)

                                                      - 17 € (passeport pour mineur de moins de 15 ans)

 

- timbres fiscaux :                         - 25 € en cas de perte ou de vol de la Carte Nationale d’Identité                      

 

Timbre dématérialisé : https://timbres.impots.gouv.fr

NOUVEAU : Vous pouvez remplir et/ou imprimer une pré-demande de passeport ou de CNI sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)

predemande-passeport.ants.gouv.fr ou predemande-cni.ants.gouv.fr et vous présenter en Mairie avec le formulaire ou le code fourni, muni des pièces justificatives.

LES ORIGINAUX DE L’ENSEMBLE DE CES PIÈCES DOIVENT ÊTRE PRÉSENTÉS

  • pour tout demandeur dont les parents sont nés à l’étranger, un certificat de nationalité française établi par le Tribunal d’Instance de NEVERS si CNI ou PASSEPORT non sécurisé.

 

Communes équipées d'un dispositifs de recueil de Titres sécurisés


Inscription sur les listes électorales

Conditions : pour être inscrit sur les listes électorales, il faut être âgé d’au moins 18 ans, être de nationalité française, jouir de ses droits civils et politiques
Pièces à fournir :

  • 1 pièce d’identité
  • 1 justificatif de domicile
  • 1 formulaire d’inscription à compléter en mairie

     

 


Trésor Public

1 rue Paul Bert - 58300 Decize
Tél. : 03 86 25 15 32 - Fax : 03 86 77 16 67

Pour toute demande concernant le paiement de vos impôts, veuillez vous adresser au Trésor Public.

 


Service-Public.fr

Le Portail de l’administration française vous propose un guide des droits et démarches, des documents à télécharger...


 


Autorisation de sortie du territoire (AST)

L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s'applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques...), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l'autorité parentale.

Site Service-Public AST


Pactes civils de solidarité

L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l'officier de l'état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).

Service-pubic


 
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